Conditions générales de service transparentes

Profitez d’un service fiable, organisé et conforme à la législation française. Chaque condition contractuelle est expliquée en toute clarté.

Mis à jour le 8 mai 2026

Utilisation des services

L’utilisation du service implique le respect de la loi française, de la charte de confidentialité et des présentes conditions.

Eligibilité

L’accès à ce site est strictement réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique.

Toute violation entraîne la suspension immédiate de l’accès.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur veille à la véracité des informations transmises lors de son utilisation du site.

  • Tenir ses coordonnées et contacts à jour.

  • Respecter strictement la confidentialité des accès personnels.

  • Se conformer à la législation en vigueur sur le territoire français.

  • Notifier toute utilisation non autorisée de son compte.

Définitions

Afin d’éviter toute ambiguïté, veuillez vous référer aux termes ci-dessous.

« Utilisation » : englobe toute navigation, consultation ou sollicitation par le visiteur.

« Utilisateur » : personne physique majeure visitant ou interagissant avec nos services.

« Service » : ensemble des fonctionnalités de protection financière proposées via le site.

« Conditions » : ensemble du présent document contractuel.

Usages interdits

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  • Usurpation d'identité ou fausse déclaration d'appartenance.

  • Interruption volontaire ou sabotage du service.

  • Diffusion de contenu abusif, illégal ou discriminatoire.

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  • Extraction, copie ou reproduction non autorisée des contenus du site.

Propriété intellectuelle

Tous contenus présents sur ce site : textes, marques, logos et images, sont protégés et ne peuvent être exploités sans l’accord écrit du détenteur.

Contenus transmis par l’utilisateur

L’utilisateur assume la responsabilité de toute contribution, commentaire ou contenu qu’il transmet via les outils proposés.

Gestion et droits sur les contenus utilisateurs

Les contributions peuvent être modérées ou supprimées si contraire aux présentes conditions ou à la loi.

Confidentialité et vie privée

Vos données sont traitées en conformité totale avec la réglementation RGPD et la politique de confidentialité affichée sur le site.

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Litiges et médiation

En cas de différend, privilégiez la résolution à l’amiable ou faites appel à un médiateur.

Avertissement et exclusion de responsabilité

Le service est fourni tel quel, sans garantie de résultat.

Attention aux risques

Toute décision prise sur la base des contenus, outils ou conseils proposés relève de l’unique responsabilité de l’utilisateur.

Limitation de responsabilité

Nous n’assurons aucune couverture contre les pertes financières ou matérielles, ni contre tout manquement de tiers.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le prestataire contre toute réclamation ou recours consécutif à sa propre utilisation illicite des services.

Arbitrage

Toute contestation pourra être soumise à un arbitre indépendant agréé.

La procédure s’exerce dans le respect des textes en vigueur.

Règlement des litiges en ligne

La plateforme européenne permet aux consommateurs de déposer une demande de médiation électronique.

Accès ODR

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

Résiliation

Toute violation substantielle entraîne la suppression sans délai de l’accès au service.

Révision

Les documents contractuels peuvent être modifiés à tout moment, sous notification des utilisateurs.

Divisibilité

La nullité d’une disposition n’affecte en rien l’application du reste du contrat.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’accord unique entre l’utilisateur et le service pour toute relation contractuelle.

Contactez-nous pour toute question

Vous pouvez écrire à notre équipe pour plus d’explications, questions ou signalement de problèmes.

Adresse e-mail: content@denaruvara.sbs

Téléphone: +33 5 60 43 63 47

Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France

Date d’effet: 8 mai 2026

Version: v2

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